Les permis restreints au Nouveau-Brunswick
UNE INITIATIVE DE L’AIGNB
L'AIGNB crée une désignation de permis restreints au Nouveau-Brunswick.
Continuez à faire défiler pour en savoir plus sur notre processus et notre calendrier.
Membres du Groupe de travail sur les permis restreints
Maggie Stothart, ing. Présidente
Shawn Amberman, ing.
Errol Persaud, ing.
Guida Bendrich, ing.
Brent Smith, ing.
Tom MacNeil, ing.
Brian Sorensen, ing.
Chronologie
Le Groupe de travail sur les permis restreints, un groupe formé de bénévoles, a mis en œuvre une stratégie prudente et délibérée pour l’élaboration d’une proposition qui convient aux membres de l’AIGNB et au Nouveau-Brunswick. Voici un résumé des travaux.
Foire aux questions
Questions de base
Un permis restreint est conçu pour une personne qui possède les compétences, l’éducation et l’expérience nécessaires en vue d’exercer de façon indépendante certaines tâches de génie ou de géosciences dans un cadre clairement délimité et étroit qui serait défini et réglementé par l’AIGNB.
Les permis restreints permettent de reconnaître les personnes qui ont atteint un certain niveau d’expertise et à qui l’on peut faire confiance pour effectuer en toute sécurité des travaux de génie ou de géosciences particuliers dans un cadre soigneusement restreint et réglementé.
Un permis restreint est conçu pour une personne qui possède les compétences et les antécédents nécessaires pour exercer en toute sécurité une certaine partie du travail effectué par un ingénieur ou un géoscientifique et maintenir une bonne réputation auprès de l’AIGNB.
Cette définition est intentionnellement large. Le Groupe de travail s’attend à ce que les technologues, les nouveaux arrivants possédant certains titres et expériences étrangers et les professionnels possédant d’autres compétences soient intéressés par cette désignation.
Cette proposition suit les pratiques optimales établies par plusieurs provinces et territoires, notamment Engineers Geoscientists Manitoba, Engineers Nova Scotia et Engineers and Geoscientists BC.
Le Groupe de travail a également examiné les permis restreints offerts dans d’autres provinces et vise à améliorer la transférabilité entre les provinces et territoires.
L’importance d’avoir un seul organisme qui réglemente les travaux de génie et de géosciences dans une province ou un territoire devient de plus en plus évidente, d’autant plus que les permis restreints sont de plus en plus courants.
Le fait que le même organisme de réglementation et de discipline applique un ensemble commun de principes à toutes les personnes effectuant des travaux de génie et de géosciences est le meilleur moyen de maintenir des normes élevées, d’établir des distinctions claires entre le travail des professionnels et celui des titulaires d’un permis restreint et, en fin de compte, de protéger l’intérêt public.
Pas explicitement, mais un permis restreint devrait améliorer la capacité des nouveaux arrivants qualifiés à utiliser leurs compétences pour contribuer à l’économie du Nouveau-Brunswick.
Pourquoi maintenant?
Le Nouveau-Brunswick a pris du retard sur la plupart des associations canadiennes, qui ont déjà introduit une forme de permis restreint. Ce dernier est la meilleure façon d’offrir une option sûre et bien réglementée aux personnes qui possèdent des compétences et une expérience avancées dans un domaine plus restreint que celui des ingénieurs ou des géoscientifiques.
La mise sur pied d’un permis restreint répondrait à une demande particulière du marché qui pourrait être laissée à d’autres entités si l’AIGNB n’est pas proactive à cet égard.
Ce n’est pas le cas.
Le Groupe de travail sur les permis restreints a examiné attentivement les deux propositions précédentes et les a révisées pour concevoir la présente proposition, qui convient au Nouveau-Brunswick et à l’AIGNB.
Les principaux changements sont les suivants :
- Une distinction et une délimitation claires entre les ingénieurs et les géoscientifiques : une ou un titulaire d’un permis restreint recevra la désignation de P.R.I. et P.R.G.
- Les titulaires d’un permis restreint ne pourront pas s’appeler ingénieurs.
- Une expérience accrue (entre cinq et huit ans d’expérience connexe) et une formation pertinente (dans la plupart des cas, un diplôme en sciences) sont exigées des titulaires d’un permis restreint.
- La restriction de certains droits de vote dont bénéficient les membres professionnels de l’AIGNB
Ce n’est pas le cas.
Le Groupe de travail a entendu ces préoccupations lors des précédentes propositions de permis restreints et les prend au sérieux.
Mais dans le contexte des régimes réglementaires en vigueur ailleurs au Canada, le Groupe de travail estime le permis restreint proposé aura en fait l’effet inverse.
Le fait de permettre à l’AIGNB d’introduire et de réglementer un permis restreint est la meilleure façon de maintenir une distinction très claire entre les ingénieures et ingénieurs ou géoscientifiques et les titulaires d’un permis restreint à l’avenir.
Les personnes qui obtiennent un permis restreint doivent être des spécialistes dans ce domaine d’exercice très particulier et sont réglementées en conséquence par l’AIGNB.
Exigences
Le Groupe de travail propose deux catégories au sein desquelles une candidate ou un candidat doit posséder l’expérience et les études nécessaires :
Études
Catégorie 1 :
Un baccalauréat accrédité en sciences, en génie, en géosciences ou dans une science connexe, comme approuvé de temps à autre par le Bureau des admissions.
Catégorie 2 :
L’une ou l’autre des exigences suivantes s’applique :
- détenir un diplôme d’un programme accrédité en génie ou en géosciences, comme approuvé de temps à autre par le Bureau des admissions;
- avoir terminé avec succès trois années d’études en génie ou en sciences dans le cadre d’un programme accrédité, comme approuvé de temps à autre par le Bureau des admissions.
Pour les candidates et candidats de la catégorie 2 qui détiennent un diplôme, celui-ci doit provenir d’un programme de technologie du génie de l’Accord de Sydney, ou ils doivent avoir terminé un programme de contenu équivalent.
Dans le cas de candidates ou candidats qui n’ont pas d’expérience universitaire acquise dans le cadre de programmes accrédités, le Bureau des admissions peut, à sa discrétion, leur faire passer des examens, obtenir des confirmations ou leur faire réaliser d’autres tests pour confirmer la satisfaction des exigences en matière d’études.
Expérience
Catégorie 1
- Avoir au moins cinq (5) ans d’expérience professionnelle en génie ou en géosciences directement liée au champ d’exercice pour lequel la candidate ou le candidat soumet une demande.
Catégorie 2
- Avoir au moins huit (8) ans d’expérience professionnelle en génie ou en géosciences directement liée au champ d’exercice pour lequel la candidate ou le candidat soumet une demande.
Dans les deux cas, il faut démontrer avoir une maîtrise des compétences canadiennes sur une période d’au moins 12 mois. L’expérience acceptable doit être attestée par au moins un professionnel qui était le superviseur immédiat le plus récent de la candidate ou du candidat ou qui travaille en étroite association avec la candidate ou le candidat et qui peut donc vérifier les aptitudes et les compétences de la personne en question.
Afin d’avoir d’autres renseignements sur les exigences proposées pour un permis restreint, veuillez envoyer un courriel à questions@apegnb.com.
Les exigences suivantes s’appliquent :
- être une résidente ou un résident du Nouveau-Brunswick au moment de la demande ou être sur le point de déménager dans la province;
- avoir atteint l’âge de la majorité légale;
- faire preuve de compétence en anglais ou en français ;
- réussir l’examen national de pratique professionnelle ou son équivalent avant d’être inscrit comme titulaire d’un permis restreint.
L’expérience acquise dans le cadre d’un permis restreint peut être prise en compte pour l’obtention d’un futur titre professionnel, mais le titulaire d’un permis restreint doit encore satisfaire à des exigences importantes en matière d’études et d’expérience avant de devenir un professionnel.
Calendrier de mise en œuvre et chronologie
L’AIGNB travaillera en étroite collaboration avec les membres du bureau des admissions pour définir et déterminer le meilleur moment pour mettre en œuvre cet ajout.
Permis restreints en pratique
Les titulaires d’un permis restreint ne devraient représenter qu’une fraction de l’ensemble des membres de l’AIGNB.
Engineers Geoscientists Manitoba rapporte qu’environ 1 % de ses membres sont des titulaires d’un permis restreint, plus de cinq ans après l’introduction d’un tel permis dans cette province.
Ce concept vise à permettre à certaines personnes ayant une expertise démontrable dans un domaine très particulier de devenir membres de l’AIGNB et de voir leur travail réglementé selon les mêmes normes élevées que celles que doivent respecter les ingénieurs et les géoscientifiques.
Oui. Comme les titulaires de permis (non-résidents du Nouveau-Brunswick), les titulaires d’un permis restreint doivent présenter une nouvelle demande chaque année.
Par le Bureau des admissions de l’AIGNB, comme c’est le cas pour les permis d’ingénieur et de géoscientifique.
Les titulaires d’un permis restreint seront tenus de respecter les mêmes normes professionnelles et seront soumis au même niveau d’examen que les inscrites et inscrits professionnels.
Les titulaires d’un permis restreint sont tenus de soumettre une déclaration annuelle de leur champ d’exercice et de la description des activités connexes pour que leur permis soit renouvelé.
Le même tarif que celui qui s’applique aux autres membres.
Le Groupe de travail s’attend à ce que le personnel et le comité de l’AIGNB effectuent une quantité de travail similaire à celle requise pour les membres ordinaires afin de réglementer correctement les titulaires d’un permis restreint, et les frais refléteront cette situation.
La situation est similaire et le Groupe de travail envisage un résultat similaire : des équipes bien rodées dont les compétences et l’expérience se complètent pour réaliser un travail de qualité et bien réglementé.
Il est à noter que cette dynamique existe déjà au Nouveau-Brunswick entre les ingénieurs et les technologues.
Non.
Il y a certainement des technologues dans la province qui pourront y être admissibles, mais les qualifications proposées sont fondées sur des niveaux minimums d’expérience pertinente en génie ou en géosciences, d’expérience pertinente en matière d’études et d’autres exigences.
Suggestions? Commentaires?
Le groupe de travail s’est engagé à recevoir et à examiner les commentaires des membres inscrits de l’AIGNB.
Il est maintenant temps de vous exprimer sur cette proposition!
Remplissez le formulaire de contact ou envoyez vos commentaires par courriel à questions@apegnb.com.